L’adhésion des membres est gratuite et s’effectue par le site internet du parti. Elle ne requiert qu’une confirmation de courriel et une vérification d’identité à partir du numéro d’assurance-sociale du membre.

Cette information, comme toute autre information donnée par le membre est et demeure confidentielle. Elle ne sera pas divulguée sans autorisation, sauf en conformité à une loi valide ou suite à une ordonnance valide émanant d’un tribunal compétent.

Cependant, un membre qui soumet une proposition ou émet un commentaire sur le site devra le faire sous sa véritable identité. Il renoncera par ce fait au caractère confidentiel de son statut de membre.

L’adhésion est valide pour le reste de l’année civile, jusqu’au 31 décembre à minuit. Elle sera automatiquement renouvelée à chaque année, à moins d’avis contraire du membre.

Le membre pourra voter dès confirmation de son identité, sauf disposition contraire spécifique.

Il pourra faire des propositions après une période probatoire de 30 jours.

L’accès du membre au site internet tient lieu de carte de membre.

Considérant ces valeurs fondamentales du parti et sa politique de transparence, le site pourra être consulté par le public sur simple abonnement au site.

Le statut d’abonné ne permet pas le droit de vote ou la possibilité de faire des propositions.

Le membre qui publie sur le site un commentaire ou une proposition est pleinement responsable de ses propos. Ceux-ci ne lient aucunement le parti ou ses autres membres.

Les assemblées électives sont tenues par l’entremise du site internet du parti. L’ensemble des membres y votent, sauf pour les assemblées d’investiture où le vote est limité aux membres de la circonscription visée.

Bien que le chef et l’exécutif puissent suggérer un choix, le vote est toujours libre.

Les membres seront avisés par courriel de la tenue d’un vote et de la durée de celui-ci.

La durée par défaut d’un vote est de 7 jours, cependant l’exécutif national pourra en convenir autrement si les circonstances le justifient.

Comme l’assemblée est virtuelle, le directeur des communications agit comme président d’assemblée et peut nommer des modérateurs au besoin. Il en établit les modalités.

Si une assemblée physique est exceptionnellement nécessaire, l’exécutif national nomme un président d’assemblée qui sera en charge d’en établir les modalités, sous réserve de respecter les valeurs de démocratie, de liberté et de transparence du parti.

Sauf disposition contraire, la majorité simple l’emporte. Le quorum n’est pas nécessaire, mais le chef seul ou l’exécutif national pourraient refuser un résultat qui n’a pas un quorum de 50% ou plus des membres.

L’assemblée générale (Congrès) répond aux mêmes règles que les assemblées électives et est tenue une fois par année à une période et pour une durée toutes deux déterminées par l’exécutif national.

On y élit l’exécutif national et le cas échéant, on vote les propositions des membres, incluant la ratification ou les modifications des documents constitutifs (Constitution et règlements).

Le chef agit comme président d’assemblée, ou à défaut son délégué.

Si une course à la direction du parti a lieu, le président de l’exécutif agit comme président de cette assemblée élective, ou à défaut un président est élu parmi des membres proposés et secondés par des membres habiles à voter.

Le président d’assemblée établit les modalités de l’assemblée et peut nommer des modérateurs au besoin.

Les propositions approuvées au plus tard 30 jours avant le début de l’assemblée générale sont soumises au vote lors de l’assemblée générale.

Exceptionnellement, l’exécutif national peut soumettre une proposition au vote hors de l’assemblée générale.

Les diverses Commissions de transition créées par l’exécutif national devront se faire par l’entremise du site internet et service de visioconférence du parti.

Bien qu’elles puissent faire l’objet de rencontres physiques volontaires, elles seront aux frais des commissaires et seront consignées à la section privée du site internet à cette fin. Les rapports finaux et approuvés de ces commissions seront quant à eux publics.

La gestion interne des Commissions sera conduite par ses commissaires, mais demeurera soumise à la supervision de l’exécutif national.

Un candidat devra, au surplus des exigences prévues à la Constitution du parti, être membre depuis un minimum de 30 jours.

Un aspirant à un poste électif au sein du parti, quel qu’il soit, doit répondre aux mêmes exigences qu’un candidat, incluant celles prévues à la Constitution du parti.

Le vote virtuel exclut la possibilité de recomptage, sauf si un problème technique est en cause. Dans un tel cas, un nouveau vote sera requis si le problème technique a eu ou peut avoir eu un impact déterminant.

Un aspirant ou candidat ne peut agir comme président d’assemblée à laquelle il se présente.

Le présent règlement peut être modifié ou remplacé par simple proposition acceptée selon les modalités prévues à l’article 11.

La modification ou le remplacement peut être partiel si l’ensemble demeure cohérent et complet.

Pour le calcul des délais, le premier jour ne compte pas, mais le dernier compte. Si le dernier jour est férié, le délai se termine au jour ouvrable suivant.

Lors d’un litige sur le site internet qui requiert l’intervention d’un modérateur, le membre fautif pourra demander une révision par le directeur des communications, sa décision sera finale.

Ce dernier pourra soumettre un cas jugé grave au comité exécutif et devra le faire lors d’un cas de discours haineux ou incitant au crime. Cela est sans préjudice à son droit et au droit du modérateur de prendre des mesures immédiates.