Le Parti 51
Liberté, sécurité, prospérité.
Foire aux Questions
Pourquoi les États-Unis plutôt que le Canada?
Le modèle américain comporte plusieurs avantages politiques comme par exemple : une représentation équitable grâce à un Sénat élu, des branches séparées du gouvernement, la séparation de la religion et de l’État et un modèle basé sur un idéal que tous les humains sont égaux, ne conférant pas de droits spéciaux pour les groupes religieux, ethnies ou autres groupes particuliers. La Constitution américaine a été créée par le peuple et pour le peuple.
Les avantages économiques sont aussi indéniables comme par exemple : un dollar plus fort, un marché plus grand, plus de commerce, des prix plus abordables, des économies fiscales, moins de taxes, moins de bureaucratie, meilleur accès au financement et à la main-d’œuvre, être à l’abri de mesures protectionnistes, coûts de transport réduits, etc.
Les avantages pour la sécurité, la défense et la mobilité sont aussi importants, comme par exemple : abolition de douanes, une armée plus forte, des services de sécurité et renseignements plus efficaces, pouvoir voyager partout au pays sans passeport et à coût réduit, meilleure protection de nos terres et de nos ressources, etc.
Finalement, les québécois pourraient prendre part aux décisions qui vont façonner le monde. En effet, le Québec comme 51e état disposerait d’environ 13 votes au collège électoral, ce qui dans presque toutes les élections présidentielles récentes, aurait pu faire changer le résultat.
Est-ce qu’il faudrait un nouveau drapeau, un nouveau nom de pays?
Pas du tout. Au début, les États-Unis n’avaient que 13 états. Ils en ont aujourd’hui 50 et ils s’appellent toujours les États-Unis, c’est ce qui en fait un modèle parfait. Le drapeau américain est aussi générique et évolutif, à l’image des États-Unis eux-mêmes. Les treize bandes rouges et blanches représentent les 13 colonies fondatrices et les cinquante étoiles représentent les états actuels. Le nombres d’étoiles a changé régulièrement avec le temps et peut encore le faire.
Comment protéger la langue française dans un si grand pays anglophone?
Contrairement à la croyance populaire, les États-Unis n’ont pas de langue officielle. L’anglais, le français, l’espagnol et l’allemand ont été utilisés au niveau gouvernemental aux États-Unis.
Non seulement aucune loi fédérale des États-Unis n’empêche un état d’opérer dans la langue de son choix, mais le titre IV du Civil Rights Act of 1964 interdit que l’on refuse des services gouvernementaux à une personne qui ne parle pas anglais.
De plus un État membre de l’union américaine est souverain et dispose d’une constitution. L’article 2 de la Constitution du Québec fait du français la langue officielle de l’État, assurant un service gouvernemental, des lois et des actes légaux en français.
Le Québec évolue déjà dans un continent majoritairement anglophone depuis des siècles et il a toujours préservé sa culture et sa langue par sa fierté et sa résilience. La culture ne s’impose pas, elle se transmet. Il revient d’abord et avant tout à chaque Québécois de s’assurer de la préservation de sa langue et sa culture. Avec une protection constitutionnelle, les Québécois disposeront de la meilleure protection légale pour y arriver.
Est-ce que l’on va perdre l’assurance-maladie?
Non, il s’agit d’un programme québécois et rien n’empêche de le maintenir comme état américain. En fait, contrairement au Canada, le système fédéral américain permettrait aux Québécois de choisir le système de santé qu’ils veulent et ils auraient donc plus de liberté à cet égard (comme à bien d’autres) comme Américains que Canadiens.
Est-ce qu’on va devoir rétablir la peine de mort?
Pas du tout. Encore une fois, les Québécois disposeraient de plus de liberté comme américains que canadiens. Au Canada le droit criminel, incluant les peines à purger sont établies par le fédéral.
Comme état américain, le Québec déciderait non seulement de ce qui est criminel ou non, mais pourrait aussi établir les sentences aussi sévères ou aussi clémentes qu’ils le veulent. Bien qu’un état puisse imposer la peine de mort, plusieurs l’interdisent.
Est-ce qu’il ne va pas y avoir plus d’armes à feu?
Encore une fois, les Québécois seraient plus en contrôle de cette question qu’au Canada. Comme nous l’avons vu avec la question du registre des armes d’épaule, au Canada, c’est le fédéral qui décide.
Aux États-Unis, le 2e amendement de la Constitution garantit le droit de posséder une arme, cependant il n’en précise pas les modalités. Celles-ci sont déterminées par les états. Plusieurs états du sud sont très permissifs et plusieurs états du nord ont des restrictions considérables : permis, registre d’armes, immatriculation, etc.
Rien n’empêcherait le Québec comme état américain d’adopter une législation répondant à ses besoins et priorités sur cette question comme sur bien d’autres.
Comment va-t-on protéger l’environnement et les ressources du Québec?
Bien qu’il existe des normes fédérales américaines en matière d’environnement, chaque état peut adopter les siennes. La Californie, par exemple, est un chef de file mondial en matière de normes environnementales.
Les ressources naturelles appartiennent aux états, le Québec, comme état américain, pourrait donc gérer et protéger ses ressources selon ses besoins et priorités.
Qu’est-ce qui va arriver aux gens fiers de leur héritage canadien?
La culture canadienne, les expressions et coutumes locales, le folklore et l’histoire canadienne et québécoise ne disparaîtraient pas par enchantement le lendemain d’une union. Les cultures et identités ne sont pas assimilées par les États-Unis, bien au contraire. En effet c’est un des endroits ou la diversité est la plus marquée. La devise figurant sur le sceau des États-Unis est : « e pluribus unum » qui signifie « un seul à partir de plusieurs » .
Le Texas est membre de l’union depuis un peu plus de 150 ans et a toujours sa culture et son identité propre, tout comme le Massachusetts et la Californie. Personne ne pourrait les confondre. Il en est tout autant des régions comme le Sud ou la Nouvelle Angleterre qui ne sont pas disparues après l’union.
Évidemment, les liens avec la Couronne britannique seraient coupés par cette union, mais l’attachement à la monarchie n’a jamais été aussi faible au Canada et particulièrement au Québec.
Je ne suis pas d’accord avec les politiques américaines, pourquoi devrais-je supporter cette idée?
Parce que vous ne pouvez rien y changer comme Canadien, alors que comme citoyen américain, vous auriez un réel pouvoir sur les questions locales, régionales et mondiales. George W. Bush, président lorsque les États-Unis ont envahi l’Irak, a été élu en 2000 par une majorité de 5 votes électoraux. Le Québec comme état américain disposerait d’environ 13 votes électoraux, soit amplement pour faire toute la différence.
Cette idée ne sera jamais populaire au Québec, pourquoi essayer?
En fait, un sondage Léger-Marketing mené en 2001 donnait 33,9% d’appui à l’idée, alors que George W. Bush était président et sans même que l’option soit présente sur la scène politique!
L’abolition de la frontière et l’adoption d’une monnaie commune reçoivent respectivement 49,7% et 53,5% au Québec.
De plus l’idée est loin d’être nouvelle ou farfelue, elle s’est présentée à six reprises dans l’histoire de la nation :
1775-1776 : Pendant que les 13 colonies américaines discutent la formation des États-Unis, elles envoient nul autre que Benjamin Franklin à Montréal pour convaincre les Canadiens français d’adhérer aux États-Unis. Il parle français et est bien reçu, cependant les protestants du Massachusetts étaient très intolérants envers les catholiques, ce qui a sans doute causé l’échec de cette tentative. Les Américains attaquent alors les forces britanniques au Québec, mais ils seront atteints de variole et battront en retraite devant les renforts britanniques.
1812 : De nouveau en guerre avec les Britanniques, les Américains voulaient surtout intégrer l’Ontario, mais personne ne sortit gagnant de cette guerre.
1837-1838 : La plupart des Patriotes préfèrent une république indépendante comme le Texas, mais plusieurs, dont leur chef Louis-Joseph Papineau, sont d’avis de joindre les États-Unis.
1842 : Lors des négociations avec les Britanniques, les Américains veulent intégrer le Bas Saint-Laurent alors que ceux-ci veulent la moitié du Maine actuel. Ils s’entendront sur les frontières actuelles entre le Québec et le Maine.
1849 : Pour la première fois, un mouvement unioniste provient du Québec. Environ 2000 notables montréalais signent un Manifeste, dont Louis-Joseph Papineau et les frères Molson. Celui-ci est ignoré par le gouvernement américain, las des conflits armés avec l’empire britannique, très puissant à cet époque.
1989-1990 : En 1989, le Parti 51 présente 11 candidats offrant une alternative à l’indépendance par une souveraineté-association sous forme d’annexion avec les États-Unis. Cependant, le mouvement souverainiste bat son plein et aura raison de l’option qui a bien peu de visibilité dans ce contexte effervescent, particulièrement suite à l’échec de l’Accord du Lac Meech en 1990.
2013 : Le Parti 51 renaît dans un contexte de mondialisation où les priorités des québécois dépassent les frontières : environnement, économie, justice, transparence, liberté et démocratie. Il ne suffit plus de protéger la langue et la culture québécoise, il faut l’ouvrir sur le monde, l’éclater et la faire briller dans un univers où la planète est accessible du bout des doigts.
Les Américains voudront-ils nous accepter?
En fait, ils nous ont déjà invité à le faire sans conditions. En effet, l’article XI des Articles of Confederation prévoyait l’admission sans conditions du Canada dans l’union. Bien que selon certains juristes, ce texte soit possiblement toujours en vigueur, nous préférons nettement une entrée suite à une volonté ferme et majoritaire soumise au Congrès américain conformément à la Constitution actuelle.
En effet, la Constitution américaine prévoit expressément l’ajout de nouveaux états sous simple vote du Congrès, ce qui explique que 37 nouveaux états aient joint l’union des 13 colonies.
Bien entendu, dans le contexte moderne, il y a fort à parier qu’ils feront preuve de prudence ou même de réticence sur ce qui sera d’abord considéré comme une question de politique interne canadienne. Mais l’intérêt stratégique, économique, politique et culturel que procurerait l’ajout de la nation québécoise aux États-Unis est indéniable. Par ailleurs, cela pourrait même ouvrir la voie à d’autres provinces canadiennes qui seraient tentées par l’option.
Est-ce qu'on va devoir abandonner le système métrique?
Non. L’utilisation du système métrique est légale aux États-Unis depuis 1866, bien que la population américaine ne l’ai jamais adopté. Le Québec pourrait donc continuer d’utiliser le système métrique sans problèmes.
Qu’adviendrait-il du reste du Canada?
Il continuerait d’exister pour les provinces restantes. Il est difficile d’évaluer l’impact social sur celles-ci suite à la perte d’une des deux solitudes comme pays qui ne serait que théoriquement bilingue. Bien que leur attachement à la Couronne britannique soit plus fort pour la plupart d’entre elles, elles pourraient être tentées de se joindre à l’union puisqu’elles en retireraient des avantages similaires. Cependant, le Parti 51 n’œuvre pas sur la scène fédérale et le destin des autres provinces appartient pleinement à ces dernières.
Est-ce que ça ne serait pas trop compliqué, long et/ou coûteux?
La réunification de l’Allemagne s’est réalisée en un an seulement et pourtant l’Allemagne de l’Est communiste et totalitaire était radicalement différente de l’Allemagne de l’Ouest capitaliste et libre.
Les États-Unis ont été créés pour intégrer des états divergents et nous avons beaucoup plus en commun avec eux sur les plans légaux et administratifs. Nous sommes déjà liés par plusieurs traités et ils sont nos partenaires commerciaux principaux. Le Québec pourrait d’ailleurs y garder ses lois et son code civil.
Comme il sera clair et non-ambigu qu’un vote pour le parti sera un vote pour l’option, ce dernier n’existant qu’à cette fin, le Parti 51, s’il dispose d’une majorité suffisante, enclenchera immédiatement les négociations avec la Canada et les États-Unis sur les modalités de transition. Il s’assurera du respect de la volonté des citoyens québécois en conformité avec les principes de droit international reconnu. D’autres états l’ont fait avant nous et nous croyons fermement en la capacité des québécois d’assumer pleinement leur destin.
Quant au coût d’une telle transition, nous référons encore au cas allemand ou les bénéfices ont grandement dépassé les coûts. C’est la preuve que des gens efficaces et déterminés peuvent y arriver sans difficulté dans un cas beaucoup plus complexe.
Est-ce que je vais perdre mes bénéfices fédéraux (pension,assurance-emploi,etc.)?
Non, la plupart de ces programmes ont des équivalents aux États-Unis et ceux qui sont déjà bénéficiaires verraient leurs bénéfices maintenus soit comme pour un non-résident, soit par négociation lors de la transition ou par l’adoption d’un programme équivalent.
En effet, le Québec aurait toute la latitude comme état pour adopter une législation équivalente si nécessaire. Il pourrait aussi profiter de transferts et programmes fédéraux américains comme état à part entière.
Qu’est-ce qui va arriver à mon compte de banque canadien et/ou mon fond de retraite/placements?
Ceux-ci ne vont pas disparaître comme par magie, ils seront seulement convertis en dollars américains (USD). En fait, la plupart des placements sont souvent déjà détenus en dollars américains par les firmes de courtage.
Considérant l’importance du changement sur les marchés monétaires, un taux de conversion fera sans doute l’objet de négociation lors de la transition.
Que va-t-il arriver aux contrats déjà existants?
Le Québec garderait son droit civil comme état américain. De plus, la clause de la Constitution américaine que l’on nomme full faith and credit assure la reconnaissance de ceux-ci dans les autres états.
Par ailleurs, la clause grand-père existe en common law, de même que le concept de droits acquis, assurant le maintien des droits des citoyens, tout en profitant des nombreux avantages du nouveau système légal.
Que va-t-il arriver aux unions pour conjoint de même sexe?
La légalité de celles-ci relève des états et non du fédéral. De plus, elles devraient aussi être reconnues en vertu de la clause constitutionnelle full faith and credit.
Que va-t-il arriver à mon passeport, ma citoyenneté?
Il est évident que tous les citoyens québécois seraient naturalisés comme citoyens américains lors de l’union. Le maintien de la citoyenneté canadienne est possible. En effet, plusieurs personnes ont déjà une double citoyenneté, le tout fera probablement l’objet des négociations de transition.
Qu’en est-il des dettes nationales?
Évidemment, le Québec demeure responsable de sa dette nationale même après l’union. Quant à notre part de la dette fédérale, elle devra être négociée lors de la transition et sera sans doute en corrélation avec les actifs fédéraux que nous désirerions garder. Dans le cas des immeubles fédéraux, ils pourraient être rachetés par le Québec ou par les États-Unis qui auront bien entendu besoin d’une infrastructure fédérale dans le Québec comme 51e état.
Le ratio dette/PIB est comparable entre le Canada est les États-Unis. Comme dans tous les pays développés, la dette est problématique et la synergie d’une union incluant le Québec aiderait à faire face aux défis économiques du 21e siècle.
Que va-t-il arriver pour les taxes et les impôts?
Les états ont le pouvoir de percevoir taxes et impôts, le Québec pourrait donc maintenir la TVQ et financer ses programmes par un impôt d’état.
Évidemment, il n’y aurait plus d’impôt canadien (sauf évidemment pour des revenus qui proviendraient d’activités dans une autre province canadienne comme impôt étranger) et de TPS. Cependant, un impôt fédéral serait à payer aux autorités américaines. Cependant il n’y a pas de taxe fédérale générale aux États-Unis (il existe certaines taxes fédérales spécifiques cependant).
Une équipe de transition fiscale sera mise sur pied dans le cadre des négociations de transition, considérant que le régime fiscal québécois est complexe et conçu pour s’arrimer au régime fédéral canadien.
Que va-t-il arriver si on veut quitter les États-Unis dans le futur?
La Constitution américaine ne prévoit pas les modalités de ce scénario, cependant le Texas a récemment été l’objet d’un courant séparatiste et l’illégalité d’un tel scénario n’a jamais été soutenu.
Il est clair que l’on ne pourrait être prisonnier d’une union d’États souverains ayant pour but une défense et économie commune. Un cas similaire au « Brexit » serait certainement envisageable, cependant, nous proposons cette union avec les États-Unis, car nous avons la ferme conviction que c’est la meilleure option pour l’épanouissement culturel, économique et social pour le Québec.
Qu’en est-il des lois concernant le tabac et l’alcool?
Les lois fédérales sur le tabac sont très similaires entre le Canada et les États-Unis.
Pour l’alcool cependant, l’âge minimal aux États-Unis a été imposé par une loi fédérale en 1984 pour être fixé à 21 ans. Cela vise cependant l’achat et la consommation dans les bars et restaurants et non la consommation en général. Cela pourrait par contre faire l’objet de négociations de transition puisque cela sort du champ habituel du gouvernement fédéral américain.