Il est constitué par la présente le parti politique nommé Parti 51. Les règles fixées par la présente Constitution sont les préceptes fondamentaux du parti et ont préséance sur tout autre règlement, politique, directives ou autre document du parti.

Les deux objectifs fondamentaux du parti sont :

1. L’intégration du Québec en tant qu’État souverain comme membre de l’Union des États-Unis d’Amérique.
2. L’adoption de la Constitution du Québec. (Annexe A)

Les valeurs fondamentales du parti sont la liberté et la démocratie, les sources primordiales de prospérité, évolution sociale, épanouissement des individus et progrès tant scientifique qu’humain.

Considérant ces valeurs fondamentales et afin de favoriser la réalisation des objectifs fondamentaux, le parti se veut un véritable parti de coalition et toute question autre que les objectifs de l’article 2 seront votées librement, selon la bonne conscience des membres et/ou parlementaires.

Sauf motif impérieux qui devra être consigné, le parti fera preuve de transparence et tous les débats seront publics.

Considérant l’aspect véritable de coalition et la règle de vote libre, tout membre pourra maintenir une affiliation secondaire à un autre parti politique, tant que les principes de celui-ci ne sont pas contraires ou incompatibles avec les articles 2 et 3 de la présente.

Toute personne domiciliée au Québec et âgée d’au moins 16 ans, qui adhère aux objectifs et valeurs du parti énumérés au chapitre 1 de la présente, peut devenir membre du parti.

Afin d’assurer une véritable démocratie, aucuns frais de cotisation ne sera chargé aux membres.

L’adhésion du membre sera renouvelée annuellement à moins d’avis contraire du membre, à date fixe établie par les règlements du parti.

Toutes autres modalités d’adhésion des membres seront établies, le cas échéant, dans les règlements du parti.

Le chef dirige le parti et est membre d’office de toutes ses instances.

Le chef est élu au suffrage universel des membres, selon les modalités établies par l’exécutif national.

Le poste de chef de parti devient vacant si le chef décède, démissionne ou est frappé d’incapacité permanente.

Si le poste de chef devient vacant, l’exécutif national nomme un chef par intérim et enclenche le processus d’élection selon les modalités qu’il détermine.

L’exécutif national est constitué du chef ou de la personne qu’il désigne pour le représenter et du conseil d’administratif national.

Le conseil administratif national est élu en assemblée générale lors du Congrès du parti et est composé des postes suivants :

1. Le président exécutif
2. Le vice-président exécutif
3. Le secrétaire
4. Le trésorier (représentant officiel)
5. Le directeur des communications
6. Le directeur des membres, bénévoles et ressources humaines

Sauf les postes président et le vice-président, une personne peut occuper plus d’un poste de façon temporaire, situation à laquelle il devra être remédié à la première opportunité.

Le chef dispose d’un droit de veto lorsqu’il siège à l’exécutif national. Cependant, il devra motiver son utilisation et en faire usage uniquement pour des motifs graves liés aux objectifs fondamentaux ou aux valeurs fondamentales du parti.

Les responsabilités de l’exécutif national sont :

1. La gestion et supervision des affaires du parti;
2. L’adoption du budget et la gestion des finances;
3. L’application et le respect de la présente Constitution;
4. L’adoption les règlements du parti;
5. Évaluation de la nécessité ou l’opportunité de mettre en place des commissions, associations locales ou autres instances subalternes et, le cas échéant, voir à leur mise en place et leur supervision;
6. Nomination du vérificateur;
7. La soumission de tout rapport requis par une loi ou un règlement applicable;
8. La fixation du lieu et la date de l’assemblée générale (Congrès);
9. La conclusion de contrats et/ou d’emprunts au nom du parti;
10. La surveillance, les enquêtes, la vérification des antécédents et la bonne réputation et l’imposition des sanctions sur un membre ou une instance subalterne;
11. L’émission de rapports des opérations au chef de façon diligente et régulière et à l’assemblée générale lors du Congrès;

Le conseil administratif national peut nommer un directeur-général pour voir à la permanence du parti, le cas échéant.

Considérant l’aspect véritable de coalition et la politique de vote libre, le parti n’a pas de commissions politiques provinciales ou de programme provincial. Les commissions politiques porteront, le cas échéant, sur les modalités de retrait de la fédération canadienne et l’intégration à l’Union des États-Unis d’Amérique.

Un vote pour la coalition est un vote pour l’option constitutionnelle.

Si le parti devait être porté au pouvoir sans disposer de votes suffisants pour une majorité justifiant l’adoption immédiate de l’option constitutionnelle, il agira comme gouvernement de coalition avec comme seul engagement de gouverner en bon père de famille, dans l’intérêt de tous les citoyens, sans favoritisme ou parti pris pour une cause ou des groupes d’intérêts particuliers.

Les députés locaux pourront traiter les questions locales à leur convenance, sans ingérence du parti.

Considérant les valeurs fondamentales du parti, tous les candidats seront choisis par investiture à moins qu’il n’y ait qu’un seul candidat alors élu par acclamation.

Cependant, toute personne qui veut poser sa candidature devra faire l’objet d’une enquête quant à ses antécédents, bonnes mœurs et réputation pour être admissible.

Si le résultat de l’enquête soulève un problème, le candidat en sera informé et pourra retirer sa candidature. Si le candidat veut maintenir sa candidature, il devra accepter la divulgation du résultat de l’enquête lors de l’investiture.

Nonobstant ce qui précède, le chef pourra refuser une candidature, même par acclamation, s’il considère le problème suffisamment grave.

Il sera loisible au chef d’appuyer ouvertement un candidat lors de l’investiture. Il sera également loisible au chef de présenter un candidat, sous réserve de l’enquête prévue à l’article 21.

Le candidat officiel est reconnu par l’envoi d’un avis à cet effet provenant du chef du parti.

Les articles 1 à 6 de la présente sont irrévocables et ne pourront être modifiés que s’ils deviennent sans objet.

Les articles 7 et suivants peuvent être modifiés par un vote d’au moins la moitié des membres avec une majorité de trois quarts.

L’année financière du parti est l’année de calendrier.

Le parti devra privilégier l’utilisation des moyens technologiques dans ses communications, ses assemblées et même, lorsque possible et sécuritaire, lors de la tenue de votes.

Le parti, conformément à ses valeurs fondamentales, ne tolérera aucune discrimination, qu’elle soit positive ou négative et ne tolérera aucune entrave à la liberté d’expression dans le cadre d’un débat civique passionné et respectueux.

Le respect de ce droit de parole n’implique d’aucune façon un entérinement de la part du parti des propos tenus par un membre ou un invité.

De plus, une saine démocratie et liberté d’expression ne sauraient tolérer un discours haineux incitant au crime ou à la violence et il en est de même pour le parti.